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Éditeur

Audit DAC8 — service de contrôle de conformité fiscale.
Contact : contact@audit-dac8.fr

Objet du service

Le présent site permet de vérifier la conformité déclarative des avoirs numériques d'un contribuable au regard du règlement (UE) 2023/2226 (DAC8) et de l'article 1649 A du code général des impôts. La vérification donne lieu à la perception d'un frais forfaitaire de 1,00 €.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, structure, textes et graphismes, est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilité

Le contrôle constitue une estimation technique et ne se substitue pas à la déclaration fiscale du contribuable, ni à l'appréciation de l'administration.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.