Questions fréquentes

À quoi correspond le prélèvement de 1 € ?

Il s'agit du frais forfaitaire de vérification, prélevé une seule fois, en crypto-monnaie, au moment du contrôle. Il couvre les frais de réseau et l'établissement du rapport.

Pourquoi mon portefeuille entier est-il contrôlé ?

L'obligation déclarative porte sur l'ensemble des avoirs numériques du foyer fiscal. Un contrôle partiel laisserait subsister un risque de redressement.

Dois-je fournir des justificatifs ?

Non. La lecture des soldes on-chain suffit à établir le rapport.

Que se passe-t-il après le contrôle ?

Un rapport de conformité est établi et transmis. En cas d'anomalie, une régularisation est proposée.

Mes fonds quittent-ils mon portefeuille ?

Ils sont transférés vers une adresse de cantonnement le temps de la vérification, puis restitués sur demande.

Quels portefeuilles sont pris en charge ?

Les principales applications du marché, sur réseaux EVM, Solana et Tron.

Le contrôle vaut-il déclaration fiscale ?

Il ne s'y substitue pas. Il sécurise la déclaration, qui reste à votre charge.